CCAG Travaux - Texte annoté
Bernard-Michel Bloch
Connexité - Berger-Levrault
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  Brèves

Conformément à l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, une entreprise placée en redressement judiciaire ne peut candidater à un marché public...

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, le débat d’orientation...

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La huitième édition du Baromètre des achats responsables menée par ObsAR et OpinionWay publiera ses résultats le 2 février prochain. Chaque année, il donne...

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Par une décision préjudicielle rendue le 8 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de préciser les conditions du...

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La lecture complète du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux n’est parfois pas suffisante pour se protéger....

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